Citation(s) | Référence(s) |
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Or, si le caractère intercantonal de l'Ecole est indiscutable, force est de reconnaître qu'à l'heure actuelle, l'Etat de Vaud et la Ville de Lausanne supportent pratiquement 75% des dépenses non couvertes par la Confédération [...]. |
1972, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 19 juin, p. 306.
[textes administratifs ou officiels]
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Les gouvernements de Suisse orientale [...] sont convenus d'une collaboration policière intercantonale. L'accord prévoit une aide mutuelle en cas de catastrophe particulière, de terrorisme ou de criminalité, mais aussi pour le trafic routier. |
1976, 24 heures, 12-13 juin, p. 5.
[presse, journaux, périodiques]
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Dans un mois et demi ce sera l'inauguration : date attendue qui consacrera la réalisation intercantonale longuement mûrie. |
1976, 24 heures, 6 août, p. 21.
[presse, journaux, périodiques]
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Les réjouissances auront un caractère intercantonal. En effet, sur les onze fanfares participant à la fête, quatre viendront du canton de Vaud. |
1977, La Liberté, 13 mai, p. 25.
[presse, journaux, périodiques]
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Les «migrations» intercantonales de femmes demandant une interruption légale de la grossesse continueraient donc si cette loi passait [...]. |
1977, Coopération, 15 septembre, p. 2.
[presse, journaux, périodiques]
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Il est normal [...] que des artistes qui touchent 60.000 francs par mois soient taxés à 25%, comme les autres contribuables bénéficiant des mêmes revenus. Dans d'autre pays, leurs impôts sont encore plus élevés. L'harmonisation intercantonale est en discussion. |
1982, Tribune de Genève, 11 février, p. 13.
[presse, journaux, périodiques]
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Pour l'ensemble de ces motifs, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération le nouvel accord intercantonal sur la participation au financement des universités et adopter le décret d'adhésion du canton de Neuchâtel. |
1991, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 25 juin, p. 562.
[textes administratifs ou officiels]
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Dans le canton de Vaud également, on ne fait pas de l'imposition un argument décisif. On y applique les mesures prévues par un concordat intercantonal, permettant une exonération fiscale de dix ans sur le bénéfice et le capital de la société. |
1993, Le Matin, 20 septembre, p. 10.
[presse, journaux, périodiques]
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Des dossiers comme la coopération intercantonale ou la collaboration universitaire européenne me paraissent assez importants pour mériter qu'un président d'école s'y consacre à fond. |
1994, Le Nouveau Quotidien, 31 janvier, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
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Le premier gymnase intercantonal de Suisse prend forme. |
1994, Le Nouveau Quotidien, 4 février, p. 13.
[presse, journaux, périodiques]
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Quant aux Romands, ils ont laissé entendre depuis plusieurs mois leur «volonté» de mettre sur pied un concordat intercantonal. |
1994, Le Nouveau Quotidien, 20 avril, p. 11.
[presse, journaux, périodiques]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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