Vedette

patente (n. f.)
[patɑ̃t]

Définition

Autorisation délivrée par les autorités cantonales aux personnes désirant exploiter un établissement public destiné à servir des mets ou des boissons, loger des hôtes ou à organiser des danses publiques.
Patente de bistrot. Être titulaire d'une patente. Être au bénéfice d'une patente. Octroyer une patente.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
J'avais entrevu le fusil un après-midi que le patron m'avait ouvert le placard un peu trop grand, j'étais le seul client, il a guigné vers moi pour se rendre compte si j'avais surpris son manège mais j'avais l'air de rêver et il ne s'est douté de rien. La main du routier n'est pas en danger. L'une des balles lui a traversé la paume, mais proprement, paraît-il, il se remettra comme tous les salopards. Le patron risque sa patente et Maria continue son cirque.
1980, Jacques Chessex, Où vont mourir les oiseaux, p. 127.
[littérature]
Les personnes qui désirent obtenir une patente A, B, C, D ou F doivent être au bénéfice d'un certificat cantonal de capacité professionnelle pour exploitant d'établissement public.
1991, Canton de Fribourg, Loi du 24 septembre 1991 sur les établissements publics et la danse (LED), art. 31.
[textes administratifs ou officiels]
Nul ne peut exploiter un établissement public ou organiser des danses publiques sans être au bénéfice d'une patente.
1993, République et canton de Neuchâtel, Loi sur les établissements publics (LEP) du 1er février 1993, art. 5.
[textes administratifs ou officiels]
L'État fait le ménage. Le restaurant El Sur et le bar Copacabana ont dû fermer leurs portes hier à 17h. Le service de commerce a retiré définitivement les deux patentes.
2002, L'Express, 17 juillet. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
[exemple métalinguistique] Fini la patente, voici la licence. Après des discussions nourries au Grand Conseil, la nouvelle loi sur les auberges et débits de boissons est entrée en vigueur le 1er janvier.
2003, 24 heures, 16 juin 2003, p. 19.
[presse, journaux, périodiques]
M. P. A., procureur général, fustige sévèrement cet agent d'affaires sans patente qui fait appel au Tribunal cantonal d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Sierre qui l'a condamné [...] pour abus de confiance : – Nous avons affaire à un «bracaillon» de l'immobilier de la pire espèce.
1978, Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 17 mars, p. 46.
[presse, journaux, périodiques]
Il devra y avoir un tournus entre les restaurants de nuit [titre]. Comme il y a plus de candidats que de patentes, le préfet de la Sarine jouera l'alternance. Condition : servir des mets chauds jusqu'à 2 heures.
1997, La Liberté, 18 juin, p. 15.
[presse, journaux, périodiques]
La dame au visage poudré qui fait du porte-à-porte avec sa patente de vendeuse de cartes de Noël aux jolis motifs faits main.
1999, J.-L. Kuffer, Le sablier des étoiles, p. 172.
[littérature]

Renvoi(s) à d'autres langues

Allemand: Patent, n.n,; Italien: patente, n.f.

Commentaire géolinguistique

Voir l'exemple métalinguistique.

Répartition

  • s01 - Suisse romande
  • s02 - Vaud

Origine

Maintien d'un sens français de référence

Historique

Archaïsme. Attesté en France depuis 1791 avec le sens de «brevet que ceux qui font un commerce ou exercent une industrie quelconque sont tenus de se procurer du gouvernement moyennant une contribution annuelle» (FEW), patente y est remplacé à partir de 1975 par taxe professionnelle (TLF). — FEW 8, 7b, PATENS; ChevalleyListe 1990; Lengert 1994; DSR 2004.

Étymon du FEW

patens

Français de référence

Équivalent(s)
taxe professionnelle
Remarque(s)
Patente est attesté en France dp. 1791 avec le "sens de brevet que ceux qui font un commerce ou exercent une industrie quelconque sont tenus de se procurer du gouvernement moyennant une contribution annuelle" (FEW), mais il est remplaçé à partir de 1975 par taxe professionnelle (TLF).

Données encyclopédiques

Selon les lois sur les établissements publics, cette autorisation est accordée aux personnes qui ont passé un examen et est sujette à une redevance annuelle. Les différentes autorités cantonales fixent les conditions de l'obtention de ce certificat de capacité, les connaissances et la formation requises en fonction de la nature et de l'importance de l'établissement. — S'il est vrai qu'en Suisse romande le terme patente évoque avant tout l'autorisation d'exploiter un établissement public, il s'emploie néanmoins pour désigner quantité d'autres autorisations d'exercer, comme par ex. patente de notaire, d'agent d'affaires, de commerce d'armes, de collectionneur d'armes, de guide de montagne, de maître de ski, de professeur de snowboard, de maître ramoneur, de cinéma (donnant droit d'organiser des représentations cinématographiques dans un cinéma permanent), de chasse, de musicien ambulant, etc. (voir la citation de Kuffer, 1999).
SU: 19025