Citation(s) | Référence(s) |
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Le gouvernement a, dans chaque district, pour l'exécution des lois et le service de l'administration, un représentant sous le nom de préfet et un préfet substitut. |
1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1987, art. 591.
[textes administratifs ou officiels]
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Le Conseil d'État est représenté dans chaque district par un préfet élu par le peuple. |
1972, Constitution du Canton de Fribourg du 7 mai 1857, art. 54 [teneur de 1972].
[textes administratifs ou officiels]
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Pour nous autres Jurassiens, en train d'élaborer une nouvelle constitution, et de mettre sur pied un nouveau canton, il s'agit, non pas de ressusciter quelques souvenirs du passé, non pas d'aborder le problème par rapport au statut actuel du préfet, mais de projeter la fonction préfectorale, encore une fois si elle doit être maintenue, dans le nouvel éclairage des futures structures du canton. |
1976, Le Pays, 9-10 octobre.
[presse, journaux, périodiques]
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Dans chaque district, le corps électoral élit un préfet ou une préfète. [...] Les préfets et préfètes accomplissent en particulier les tâches suivantes dans leur district : a) ils représentent le Conseil-exécutif; b) ils veillent à la bonne marche des affaires dans l'administration des districts et exercent la surveillance sur les communes; [...] d) ils sont autorités de police et accomplissent, dans les situations extraordinaires, des tâches de direction des opérations et de coordination. |
1993, Constitution du canton de Berne. Projet pour la votation populaire du 6 juin 1993, art. 932-3.
[textes administratifs ou officiels]
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Cérémonie un peu particulière hier soir dans la salle du Théâtre d'Avenches : pour la première fois dans l'histoire du Pays de Vaud, c'est une femme préfet qui a libéré une classe de militaires. D. P., nouvelle «préfète» du district, s'était ceinte du ruban officiel vert et blanc pour lire le message du conseiller d'Etat Z. et annoncer aux onze hommes en uniforme la fin de leur temps de service. |
1996, La Liberté, 14 novembre, p. 25.
[presse, journaux, périodiques]
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Faut-il élire les préfets vaudois ? [...] Au secours des districts, qu'ils craignent de voir supplantés par les «grandes régions administratives» [...] contenues dans le projet [...] de regroupement des administrations cantonales décentralisées, les radicaux [= centre droit] ont annoncé en mai une motion. Elle portera sur le découpage administratif du canton, sa dimension (nombre et taille des districts) et surtout «le rôle des préfets dans la future organisation.» C'est la grande nouveauté : les préfets ne devraient plus être nommés par le gouvernement, mais devenir des élus du peuple. |
1997, La Presse, 13 juin, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
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La préfète Régula Mader avait reconnu l'effet suspensif de cette plainte avant de le lever quelques heures plus tard à la demande du Conseil municipal. |
2003, L'Express, 30 avril, p. 25.
[presse, journaux, périodiques]
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Hier, lors de la conférence de presse donnée à ce props à la préfecture, B.L., préfète, a reconnu que si les animaux recherchés sont reconnus comme venimeux, ils ne devraient toutefois pas représenter un risque pour la population. |
2006, L'Express, 17 juin, p. 6.
[presse, journaux, périodiques]
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L'exécutif voulait punir un gendarme pour avoir fait signer l'initiative sans autorisation. La préfète et la municipalité se reprochent mutuellement d'être partiales. |
2007, Le Courrier, 7 août, p. 6.
[presse, journaux, périodiques]
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Et tous de se rappeler, puisqu'ils étaient présents, cette belle journée du mois d'avant où, selon la tradition, le Conseil d'Etat vaudois représenté par M. Pahud, était venu remettre à Mme Chapuis le traditionnel fauteuil des centenaires en présence du préfet, du syndic et du pasteur, bien entendu. |
2002, P. Hoffer, On m'a dit... sur la Côte, p.149
[littérature]
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Remarque(s) |
En français de référence, préfet désigne le représentant du pouvoir central au niveau territorial. Le TLF signale que: «depuis la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation, le préfet porte le nom de commissaire de la République. Cette nouvelle dénomination s'accompagne d'un transfert du pouvoir exécutif qui passe de l'administration préfectoral aux mains des élus du suffrage universel». Le féminin préfète est absent de nombreux ouvrages de lexicographie générale ou est défini comme «femme du préfet». Il est cependant attesté dans la presse et dans les textes officiels français en tant qu'équivalent féminin de préfet (Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète, 23 avril 2003, www.Legifrance.gouv.fr [service public de la diffusion du droit par l'internet])
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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Commentaire(s) intrazone |
BELGIQUE: Préfet, préfète: «directeur, directrice d'un athénée».
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