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Vedette

référendum (clause de ~) (loc. nom.)
[klozdəʀefeʀɑ̃dɔm]

Définition

Disposition particulière d'un acte législatif qui indique que celui-ci est soumis au référendum obligatoire ou au référendum facultatif.
[État des données: avancé]

Variante(s) graphique(s)

clause de referendum (parfois)

Commentaires

Moins fréquent que son synonyme clause référendaire.

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH: Referendumsklausel n. f. et à l'italien CH: clausola referendaria n. f.

Synonyme(s)

clause référendaire (plus fréquent)

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Suisse

Historique

Voir référendum.

Étymon du FEW

referre

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 19305