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Vedette

acte fondamental (n. m.)

Définition

Sorte de constitution provisoire qui régissait le régime de (l'ex-président) Hissène Habré, de 1982 à 1989.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Le 29 septembre 1982, un acte fondamental de la République tenant lieu de constitution était promulgué.
1984, Politique africaine, nº 16, p. 39.
[presse, journaux, périodiques]
Le présent Acte fondamental sera caduc dès l'adoption d'une nouvelle constitution et la mise en place des institutions en découlant.
1984, N'Gangbet M. K., Peut-on encore sauver le Tchad ?, p. 125.
[littérature]
Ce processus d'ouverture et de démocratisation (des élections avec pluralité de candidatures au sein du parti unique) avait été concrétisé par l'adoption, par référendum, d'une nouvelle constitution qui remplaçait "l'Acte fondamental de la République".
1993, Magassouba M., Tchad : la machination, p. 98.
[littérature]

Commentaires

Employé par des scolarisés.
TC: 19829