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Vedette

charte nationale (n. f.)

Définition

Ensemble des lois qui régissaient le Tchad de 1991 au 15 Janvier 1994, date à laquelle il a été remplacé par une Charte de transition* adoptée par la CNS.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Le projet de Charte nationale lui [le chef de l'Etat] a été remis avec une semaine de retard. Cette Charte rappelle l'Acte fondamental*dont [elle] ne diffère que sur un point : la création du poste de vice-président.
1991, N'Djaména Hebdo, 12 février.
[presse, journaux, périodiques]
Un remaniement [ministériel], dans l'état actuel des choses, sans dénonciation de la Charte nationale nous mènera droit à une impasse...
1992, N'Djaména Hebdo, 12 mars.
[presse, journaux, périodiques]
De quel droit un Conseil de cabinet d'un Etat dont le texte suprême -la Charte nationale en l'occurence- garantit l'exercice des libertés syndicales peut-il se prévaloir pour suspendre les libertés syndicales ?
1992, N'Djaména Hebdo, 15 octobre.
[presse, journaux, périodiques]
[]

Commentaires

Employé par des scolarisés.