Vedette

coutumier (assesseur ~) (n. m.)

Définition

Personne qui siège à côté d'un juge pour l'aider à appliquer la loi tout en compte du droit coutumier*.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
L'assesseur coutumier musulman se réfère aux règles écrites du Coran, tandis que l'assesseur animiste se réfère aux règles traditionnelles non écrites qui réglementent le divorce [par exemple].
1995, N'Djaména Hebdo, 23 février.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Employé par des "scolarisés".
TC: 20289