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Vedette

coutumier (droit ~) (n. m.)

Définition

Ensemble des lois non écrites, conformes à la coutume et aux croyance ancestrales d'une ethnie donnée et qui ne s'appliquent qu'aux membres de cette ethnie.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
En droit, on ne tient pas compte des différences sociales. On regarde d'abord à quel droit coutumier appartiennent le plaignant et la victime [le défendeur].
1993, Tchad et Culture, juin.
[presse, journaux, périodiques]
En attendant l'élaboration du code civil tchadien, toute la société tchadienne met en application de façon concrète le droit moderne d'une part et le droit coutumier d'autre part.
1995, N'Djaména Hebdo, 23 février.
[presse, journaux, périodiques]
Si au niveau du droit musulman, les règles de succession et d'héritage sont suffisamment explicites, il en va différemment du droit coutumier où subsistent et coexistent en la matière plusieurs pratiques.
1998, Tchad et Culture, mai.
[presse, journaux, périodiques]
La création de la Cour Suprême ne se justifiait pas, non seulement à cause de la pénurie des magistrats, mais également parce que les citoyens n'avaient aucune connaissance juridique. C'était encore le règne du droit coutumier.
2000, Tchad et Culture, février.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Employé dans tous les milieux.

Données encyclopédiques

Le droit coutumier est appliqué parallèlement au droit moderne ou est pris en compte par celui-ci.
TC: 20290