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Vedette

supplétif (jugement ~) (n. m.)

Définition

Acte administratif attribuant une date de naissance approximative à une personne et tenant lieu d'acte de naissance.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
[Au nom de l'« authenticité », politique dictée par l'ancien président tchadien Tombalbaye] tout devait être modifié : le jugement supplétif, sorte de constat de naissance d'une personne, les diplômes obtenus, etc.
1979, J. Huard, Au Tchad sous les manguiers..., p. 176, Paris, La pensée universelle.
[littérature]
Le dossier de candidature comportera : un acte de candidature manuscrit (...), un extrait d'acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu (...).
1995, N'Djaména Hebdo, 08 juin.
[presse, journaux, périodiques]
Quant au rôle d'officier d'Etat civil, c'était le Gong [de Léré] qui l'assurait en l'absence de la commune par la délivrance des jugements supplétifs.
1999, N'Djaména Hebdo, 29 juillet.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Employé dans tous les milieux.
TC: 20969