Vedette

Indien (Loi sur les ~) (loc. nom.)
De nos jours, le mot s'écrit avec une majuscule à l'initiale quand il est employé comme substantif désignant une personne; on observe un certain flottement sur ce point dans la documentation.

Définition

(Dans la langue juridique canadienne). Loi qui régit les Indiens du Canada.
[État des données: avancé]

Variante(s) polymorphique(s)

Loi des Indiens

Commentaires

Voir sens 01.

Synonyme(s)

Historique

Pour l'origine de la forme, voir sens 01.

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
QU: 2362