Vedette

bienvenue (taxe de ~) (loc. nom.)

Définition

Iron. (Emploi critiqué). Droits perçus par la municipalité lors du transfert d'une propriété et qui sont payés par la personne qui l'acquiert.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Dans la même foulée, [le maire] demande au gouvernement de ne plus faire absorber par le propriétaire la taxe controversée «de bienvenue», c'est-à-dire la taxe de mutation lors de l'achat d'une nouvelle propriété. [...] «Je me sens mal à l'aise et confus chaque fois que je souhaite la bienvenue à un nouveau propriétaire, dans ma ville, et que je dois lui envoyer un compte de taxe en retour de laquelle il n'a encore reçu aucun service municipal! Cette taxe de bienvenue décourage au départ plusieurs propriétaires».
1988, La Presse, 15 avril, p. A4.
[presse, journaux, périodiques]
La taxe «de bienvenue» [titre]. En 1990, à l'occasion de la réforme Ryan (loi 145), le gouvernement du Québec a tripoté la fiscalité municipale de façon maladroite. Entre autres, il a modifié les dispositions relatives aux droits sur les mutations (ventes) immobilières, mieux connues sous l'appellation populaire de «taxe de bienvenue».
1993, Le Devoir, 8 nov., p. A7.
[presse, journaux, périodiques]
Des répercussions de la nouvelle définition du couple vivant en union conjugale se font déjà sentir sur d'autres terrains : ainsi, fini la triste obligation de repayer des droits de mutation - la fameuse taxe de bienvenue - sur les titres de propriété auxquels on veut simplement greffer le nom de notre chum ou de notre blonde qui est venu vivre avec nous.
1994, Voir, Montréal, 3 février, p. 45.
[presse, journaux, périodiques]
Un autre couple, avec deux enfants, qui vivait modestement au centre-ville de Toronto sur un seul salaire de 65 000 $, a déménagé au Québec pour le même salaire, c'est-à-dire au prix d'une baisse importante de son revenu disponible. Mais tout compte fait, le grand jardin et la confortable maison de la Rive-Sud – une fois digérée la «taxe de bienvenue»! – les ont réconciliés avec le Québec.
2000, M. Vastel, dans Le Soleil, 15 mars, p. B10.
[presse, journaux, périodiques]

Synonyme(s)

droit(s) de mutation immobilière, sur les mutations immobilières

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Depuis 1988. Cette locution paraît avoir été créée de toutes pièces pour tourner en dérision la décision du gouvernement de créer une taxe devant être assumée par les nouveaux occupants. On trouve la locution équivalente welcome tax dans les journaux du Canada anglais, mais elle est marginale et se rapporte le plus souvent au Québec, de sorte qu'on peut estimer qu'il s'agit d'une traduction de l'appellation québécoise (on trouve habituellement transfer tax en anglais). Selon une croyance populaire, répandue dans les milieux du droit et de la fiscalité, la locution taxe de bienvenue résulterait d'un jeu de mots avec le nom de l'ancien ministre libéral Jean Bienvenue qui aurait été à l'origine de la création de ladite taxe. Cette explication est sans fondement, M. Bienvenue n'ayant dirigé aucun des ministères concernés par cette mesure (à l'époque, il a plutôt été ministre de l'Immigration, puis de l'Éducation). On la trouve pourtant reprise régulièrement dans les journaux, par exemple dans La Presse, le 13 mars 1993, p. K1 : «Les droits de mutation sont mieux connus dans le public sous le nom de 'taxe de bienvenue', qu'il faudrait écrire avec un B majuscule puisqu'elle doit son nom, non pas à sa vocation comme on serait porté à le croire, mais plutôt à Jean Bienvenue, qui était ministre du Revenu quand cet impôt foncier fut lancé par le gouvernement Bourassa peu avant sa défaite du 15 novembre 1976 (le gouvernement Lévesque décida de faire adopter le projet de loi amorcé par son prédécesseur).» (Voir en outre le même journal, le 21 mars 1998, p. A3, et le 18 nov. 2002, p. A7; Le Droit, Ottawa-Gatineau, 9 nov. 2002, p. 32, éditorial: taxe Bienvenue).

Bilan métalinguistique

Emploi critiqué.

Français de référence

Équivalent(s)
droit(s) de mutation (au Québec, surtout dans le vocabulaire juridique)

Données encyclopédiques

Dans son discours du budget à l'Assemblée nationale, le 11 mai 1976, le ministre des Finances de l'époque, le libéral Raymond Garneau, annonçait que son gouvernement allait déposer sous peu un projet de loi qui allait donner aux municipalités «le pouvoir de lever des droits sur les transferts d'immeuble». Ce projet de loi sera finalement présenté par le gouvernement péquiste, qui succéda aux libéraux en novembre de la même année, et la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières sera sanctionnée le 23 décembre. L'appellation courante taxe de bienvenue pour désigner ce droit ne figure cependant jamais dans les textes législatifs. – Journal des Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 11 mai 1976, p. 1004; ibid., 15 et 16 déc. 1976, p. 13 et 58-60 (à propos du projet de loi no 47); Lois du Québec, 1976, chap. 30.
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