Citation(s) | Référence(s) |
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Dans la même foulée, [le maire] demande au gouvernement de ne plus faire absorber par le propriétaire la taxe controversée «de bienvenue», c'est-à-dire la taxe de mutation lors de l'achat d'une nouvelle propriété. [...] «Je me sens mal à l'aise et confus chaque fois que je souhaite la bienvenue à un nouveau propriétaire, dans ma ville, et que je dois lui envoyer un compte de taxe en retour de laquelle il n'a encore reçu aucun service municipal! Cette taxe de bienvenue décourage au départ plusieurs propriétaires». |
1988, La Presse, 15 avril, p. A4.
[presse, journaux, périodiques]
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La taxe «de bienvenue» [titre]. En 1990, à l'occasion de la réforme Ryan (loi 145), le gouvernement du Québec a tripoté la fiscalité municipale de façon maladroite. Entre autres, il a modifié les dispositions relatives aux droits sur les mutations (ventes) immobilières, mieux connues sous l'appellation populaire de «taxe de bienvenue». |
1993, Le Devoir, 8 nov., p. A7.
[presse, journaux, périodiques]
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Des répercussions de la nouvelle définition du couple vivant en union conjugale se font déjà sentir sur d'autres terrains : ainsi, fini la triste obligation de repayer des droits de mutation - la fameuse taxe de bienvenue - sur les titres de propriété auxquels on veut simplement greffer le nom de notre chum ou de notre blonde qui est venu vivre avec nous. |
1994, Voir, Montréal, 3 février, p. 45.
[presse, journaux, périodiques]
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Un autre couple, avec deux enfants, qui vivait modestement au centre-ville de Toronto sur un seul salaire de 65 000 $, a déménagé au Québec pour le même salaire, c'est-à-dire au prix d'une baisse importante de son revenu disponible. Mais tout compte fait, le grand jardin et la confortable maison de la Rive-Sud – une fois digérée la «taxe de bienvenue»! – les ont réconciliés avec le Québec. |
2000, M. Vastel, dans Le Soleil, 15 mars, p. B10.
[presse, journaux, périodiques]
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Équivalent(s) |
droit(s) de mutation (au Québec, surtout dans le vocabulaire juridique)
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