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bienvenue ou bienvenu, ue 05.
Vedette
bienvenue (taxe de ~) (loc. nom.)
Définition
(Par analogie, du sens 04.). Iron. Droits que doivent acquitter les personnes qui déposent une demande de résidence permanente au Canada.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| Lors de ma visite, lundi, Radomir m'attendait avec un réquisitoire de cinq pages [...] relatant ses souvenirs et ses déboires en terre d'adoption. Tout d'abord, on ne lui avait jamais parlé de la «taxe de bienvenue» de 975 $ que doit maintenant payer chaque immigrant adulte [...]. |
1997, G. LeBlanc, dans La Presse, 22 février, p. B4.
[presse, journaux, périodiques]
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Français de référence
| Équivalent(s) |
droit d'établissement (au Québec, surtout dans le vocabulaire juridique)
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Données encyclopédiques
Il s'agit d'une mesure du gouvernement fédéral en vigueur depuis le 28 février 1995; ce droit est remboursé aux requérants à qui on a refusé la demande d'établissement au Canada. Depuis février 2000, les réfugiés n'ont plus à payer celui-ci. Taxe de bienvenue est une appellation ironique qui ne figure pas dans les textes officiels. – Gazette du Canada, partie II, vol. 129, 1995, p. 588-589 (modification à la loi sur l'immigration).
QU: 2830