Citation(s) | Référence(s) |
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L'Honorable McGreevy m'a prêté environ une centaine de piastres personnellement, mais je ne sache pas que je sois en compte avec lui, je n'ai jamais compris qu'il m'a prêté de l'argent pour le Canadien; mais j'ai eu des billets d'accommodation de lui pour de forts montants [...]. |
1877, Québec, ANQQ, Cour d'appel (Québec), cause no 29 (1878), factum de l'intimé, p. 54.
[archives et textes anciens]
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Le faiseur d'un billet «d'accommodation», c'est-à-dire d'un billet fait sans considération, et dans le seul but de prêter au porteur le crédit de son nom, n'est pas obligé envers celui pour l'accommodation de qui il a signé [...]. |
1883, La Gazette de Joliette, 15 juin, p. 2 (disposition légale).
[presse, journaux, périodiques]
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