Citation(s) | Référence(s) |
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Deux dirigeantes d'une entreprise bidon de Chambly ont été reconnues coupable [sic] [...] d'avoir fabriqué de fausses factures qui ont permis à des entrepreneurs en construction de la région de Montréal d'éviter de payer 260 000 $ d'impôt entre 1990 et 1993. [...] D'après l'enquête de Revenu Canada, la compagnie [...] avait été créée dans le seul but de fabriquer et de vendre des factures d'accommodation. |
1997, La Presse, 31 oct., p. A3.
[presse, journaux, périodiques]
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Ils [des fraudeurs] étaient accusés d'avoir falsifié les livres comptables de la pourvoirie, en déduisant 114 300 $ de fausses dépenses pour des pièces d'avion et des réparations à leurs avions personnels (les factures d'accommodation étaient fournies par des tiers). |
2000, Le Soleil, 15 janvier, p. C5.
[presse, journaux, périodiques]
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Remarque(s) |
On emploie aussi facture de complaisance, comme en France (d'après la presse française, sur Biblio Branchée).
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