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Vedette

accises (n. f. pl.)
[aksiz]

Définition

Ensemble des impôts indirects portant sur certains produits de consommation, tels le tabac, les boissons alcoolisées et les carburants.
Percevoir les accises. Payer les droits d'accises. Taxes et accises. Administration des douanes et accises. Bureau des accises. Produits soumis à accises. Agent des accises, agent de l'administration des douanes et accises (synonyme: accisien).
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
– 29 OCTOBRE 2001. – Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales.
2001, Moniteur belge, 1er novembre.
[textes administratifs ou officiels]
La fouille fut exécutée (et un procès-verbal fut dressé) par les agents des douanes, dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la loi: contrôle en matière d'accises sur les boissons alcoolisées et les cigarettes.
1997, C. F., dans Le Vif/L'Express, 6 novembre, p. 28.
[presse, journaux, périodiques]
Enfin, les pétroliers insistent pour que le Fonds [= Fonds d'analyse des produits pétroliers] intensifie sa collaboration avec l'Administration des Accises dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et les importations illégales, effectuant un contrôle systématique du diesel lors de chaque passage dans les points de vente (...).
1997, D. Piron, dans Vers l'Avenir, 13 juin, p. 11.
[presse, journaux, périodiques]
En moyenne, nos frontaliers laissent 8.177 euros par an (680 euros par mois) dans l'économie interne luxembourgeoise. C'est 5 % de plus que les frontaliers français, 22 % de plus que les Allemands.
Oui mais où et à quoi dépensent-ils ? Comme tout le monde, à la station-service, pour le carburant, les tabacs, les alcools, ces fameux produits à accises qui ont fait tout l'effet Martelange .
2002, A. Ducat, dans Le Soir, 20 décembre.
[presse, journaux, périodiques]
Le prix [du carburant] à la pompe augmentera en fonction des baisses des cours pétroliers... Un paradoxe qui trouve son explication dans le mécanisme adopté par le gouvernement Verhofstadt II : lorsque les prix pétroliers diminueront, les accises augmenteront.
2003, J. Condijts & Ch. Schoune, dans Le Soir, 15 juillet, p. 6.
[presse, journaux, périodiques]
Outre les pertes colossales de revenus en terme d'accises, ces trafics perturbent aussi les programmes de lutte antitabac. Car si les fumeurs peuvent se procurer des cigarettes à moitié prix, l'envie d'arrêter de fumer diminue peut-être aussi de moitié.
2000, V. Dupont, RTBF, Journal Télévisé 19h30, 11 août.
[radio-télévision]
La fameuse taxe énergétique décidée la semaine dernière par le gouvernement dans le cadre de la loi programme a été votée à toute vitesse. Elle concerne aussi le diesel routier qui connaît depuis hier une légère augmentation du prix au litre. Une augmentation illégale. Dans son empressement, le gouvernement n'a pas attendu la publication du texte au Moniteur pour percevoir ces nouvelles accises.
2003, Th. Bellefroid, RTBF, Journal Télévisé 19h30, 5 août.
[radio-télévision]
En revanche, les voitures au LPG sont toujours frappées d'une taxe de circulation complémentaire d'environ 150 euros. Et ce n'est illogique qu'en apparence. Cette taxe compense en effet l'absence d'accises en Belgique sur le LPG. Or ces accises sont en principe obligatoires dans l'Union. Elles sont de 6 centimes d'euro par litre. La Belgique n'a reçu une dérogation que parce qu'elle impose en compensation une taxe de circulation complémentaire sur le LPG.
2002, Ch. Istace, RTBF-radio, Matin Première, 9 avril.
[radio-télévision]
[...] autre grand dossier étudié aujourd'hui à Luxembourg la fiscalité indirecte / avec l'harmonisation des taux de TVA [taxe sur la valeur ajoutée] et des droits d'accises / là non plus pas de grands progrès la proposition de la présidence luxembourgeoise fixait / à quatorze pour-cent le taux minimum de la TVA dite normale / on s'orienterait plutôt vers un taux à seize pour-cent / une majorité de dix membres semble en tout cas d'accord sur ce point
1991, VALIBEL, H, journaliste, 37 ans, Bruxelles.
[radio-télévision]
C'est la cacophonie autour de l'augmentation du prix du diesel, et ça fait désordre. Sujet ultra-sensible! Pour preuve : la courbe rentrante du secrétaire d'État Bernard Clerfayt, qui n'y avait pas été avec le dos de la cuillère fiscale en annonçant, lundi sur Matin Première, une hausse des accises sur le diesel «d'une vingtaine de centimes».
2009, Jean-Christophe Herminaire, Vers l'avenir, 30 septembre, p. 6
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

En néerl. standard, on trouve la forme accijnzen (pl.)

Commentaire géolinguistique

Vitalité élevée et stable, tant en Wallonie qu'à Bruxelles.

Français de référence

Équivalent(s)
taxes
Remarque(s)
Accises est identifié comme particularisme belge dans la plupart des dictionnaires du fr. de référence (DFV 1980; Acad 1986; GRob 1992 (sous l'entrée accise, f. sing.); DUF 1997; PLI 1998; PRob 2002), à l'exception du TLF, où il n'y a pas de marque géographique.

Francophonie

Commentaire(s) intrazone
Également employé au grand-duché de Luxembourg.
Renvoi(s) aux autres zones francophones
Également employé, sous la forme accise (sing.), au Québec.
BE: 5457