Vedette

chambre du conseil (loc. nom.)

Définition

Section du tribunal de première instance, présidée par un juge et qui statue sur les réquisitions du ministère public (détentions préventives, suites des dossiers d'instruction, etc.).
Comparaître en Chambre du conseil. Ordonnance de la Chambre du conseil. Les audiences de la Chambre du conseil ont généralement lieu à huis clos.
[État des données: en cours]

Commentaires

Appartient au vocabulaire des institutions politiques et juridiques belges.

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Français de référence

Remarque(s)
Ce statalisme n'a pas d'équivalent en fr. de référence.
Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
BE: 5940