Vedette

collège communal (loc. nom.)

Définition

Corps constitué par le bourgmestre et les échevins d'une commune.
Le collège de la ville de Bruxelles. Convoquer en urgence une réunion du collège. Le collège est en séance.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Le collège a dès lors confié ces trottoirs aux ouvriers communaux, convaincu qu'ils mèneraient le travail à bien et au meilleur coût.
2009, s. n., L'avenir du Luxembourg, 31 août, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Appartient au lexique des institutions politiques belges.

Synonyme(s)

collège échevinal

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Français de référence

Équivalent(s)
municipalité (au sens strict : "réunion du maire et des adjoints")

Données encyclopédiques

La dénomination collège communal a remplacé, depuis l'adoption du nouveau Code de la démocratie locale et de la décentralisation, celle de collège échevinal (ou, plus rarement, collège scabinal). Cette modification, décidée par un décret du Conseil régional wallon le 8 décembre 2005 (publié au Moniteur belge du 2 janvier 2006), est motivée par l'intégration dans ce collège, à côté du bourgmestre et des échevins, du président du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.). — Dans l'usage courant, ces dénominations officielles sont réduites à collège.
BE: 6061