Vedette

députation permanente (loc. nom.)
[depytasjɔ̃]

Définition

Exécutif du gouvernement provincial, composé des députés permanents et présidé par le gouverneur de la province.
Introduire un recours devant la Députation permanente. Faire invalider une taxe par la Députation permanente. La Députation permanente a accordé le permis d'exploitation de la décharge.
[État des données: en cours]

Commentaires

Appartient au lexique des institutions politiques belges.

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Belgique

Historique

Composé de députation «ensemble de députés» et permanente.

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Depuis 2006, cet exécutif a été remplacé par le collège provincial, lequel réunit les députés provinciaux.
Cet exécutif provincial est une institution stable, même si les personnes qui la constituent peuvent changer.
BE: 6231