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enquête 01.
Vedette
enquête commodo(-)incommodo (loc. nom.)
Définition
Procédure par laquelle une administration publique sollicite l'avis du public pour un projet de construction, d'aménagement, etc.
Procéder à une enquête commodo-incommodo. Les conclusions de l'enquête commodo incommodo sont négatives pour le projet d'installation d'une porcherie.
[État des données: en cours]
Renvoi(s) à d'autres langues
Le néerl. de Belgique connaissait le correspondant onderzoek de commodo et incommodo, mais ce dernier ne figure plus dans les documents officiels qui emploient plutôt le terme standard uitbatingsvergunning «permis d'exploitation».
Commentaire géolinguistique
Vitalité moyenne et stable, tant en Wallonie qu'à Bruxelles.
Origine
Emprunt d'un lexème, d'un syntagme, d'une expression (avec son sens) latin
Historique
Formule latine, composée de de + ablatif de commodus «qui est avantageux» (= «sur l'avantage et l'inconvénient» [de tel projet]).
Français de référence
| Remarque(s) |
Cette locution n'est pas inconnue en France, mais elle y apparaît sous la forme enquête de commodo et incommodo (qui se répand en Belgique francophone). En outre, elle y est limitée à des contextes techniques, alors qu'en Belgique francophone, il s'agit d'une locution régulièrement utilisée dans les annonces au public.
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Francophonie
| Commentaire(s) intrazone |
Également employé au grand-duché de Luxembourg, dans des syntagmes plus variés : procédure/dossier/loi (de) commodo (et) incommodo.
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BE: 6336