Vedette

établissement (autorisation d'~) (loc. nom.)

Définition

Autorisation accordée à des ressortissants étrangers de s'établir définitivement dans le pays.
Bénéficier d'une autorisation d'établissement. L'autorisation d'établissement est une consolidation du droit de séjour pour une durée illimitée. Le permis de travail n'est pas exigé si le ressortissant dispose d'une autorisation d'établissement.
[État des données: en cours]

Variante(s) polymorphique(s)

permis d'établissement

Commentaire géolinguistique

Vitalité peu élevée mais stable, tant en Wallonie qu'à Bruxelles, avec une diffusion limitée aux documents administratifs.

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Composé de autorisation/permis et établissement «action de s'établir quelque part».

Francophonie

Commentaire(s) intrazone
La variante permis d'établissement est également enregistrée en Suisse romande.
BE: 6354