Base de données lexicographiques panfrancophone

patente (n. f.)

[patãt]

Impôt direct annuel visant les débits de boissons spiritueuses et perçu pour le compte de l'État fédéral.

Taxe de patente. Payer sa patente.

[État des données: en cours]

Vitalité peu élevée mais stable, tant en Wallonie qu'à Bruxelles, surtout dans des contextes administratifs.

Maintien d'un lexème, d'un syntagme, d'une expression (avec son sens) français ancien

Ellipse de lettres patentes.

Équivalent(s)	taxe professionnelle
Remarque(s)	Taxe professionnelle a, depuis 1976, remplacé patente en France (où il revêtait toutefois une acception plus large qu'en Belgique francophone, puisqu'il s'appliquait à des commerçants, des artisans et des professions libérales).

BE: 6983