Vedette

royal (arrêté ~) (loc. nom.)

Définition

Arrêté ministériel pris par le gouvernement fédéral et contresigné par le roi.
Arrêté royal publié au Moniteur belge.
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Le projet d'arrêté royal sera présenté fin du mois au conseil des ministres. La base légale avait été adoptée la 19 juin dernier.
2009, C[atherine] Ern[ens], Vers l'avenir, 13 novembre, p. 5.
[presse, journaux, périodiques]

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Belgique

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

La monarchie belge, de type constitutionnel, existe depuis le 21 juillet 1831, date de la prestation de serment de Léopold Ier, prince de Saxe-Cobourg-Gotha, comme premier souverain du royaume de Belgique devenu indépendant en 1830. Si bon nombre de locutions comportant l'adjectif royal font référence à cette monarchie, certaines renvoient toutefois à des souverains qui ont gouverné le pays avant son indépendance (Marie-Thérèse d'Autriche, Guillaume d'Orange-Nassau).
BE: 7337