Vedette

secteur (plan de ~) (loc. nom.)

Définition

Plan à valeur réglementaire édicté par les Régions, qui définit l'affectation des sols en vue d'un développement harmonieux des diverses activités qui s'y déroulent.
Modifier le plan de secteur. Demander une révision du plan de secteur. La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987. D'après le plan de secteur, ce terrain se trouve en zone d'habitat.
[État des données: en cours]

Commentaire géolinguistique

Vitalité moyenne et stable, en Wallonie et à Bruxelles, surtout dans des contextes administratifs.

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

De plan et secteur «division d'un territoire».

Français de référence

Équivalent(s)
P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
BE: 7385