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conseil 01.
Vedette
conseil (n. m.)
Définition
(Administration coloniale). Organe consultatif ou délibératif chargé de conseiller les responsables administratifs aux différents niveaux de la hiérarchie.
[État des données: en cours]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| Les conseils de sous-chefferie doivent se réunir au moins quatre fois par an. |
1959, Collectif, Le Ruanda-Urundi, p. 99.
[archives et textes anciens]
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| En 1952, la tutelle [...] instaure des organes consultatifs élus à tous les échelons de l'administration traditionnelle dont le Conseil Supérieur du Pays. |
1991, Commission constitutionnelle, Rapport sur la démocratisation instittutions et de la vie politique du Burundi, août, p. 25.
[textes administratifs ou officiels]
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BU: 8115