Vedette

conseil économique et social (loc. nom.)

Définition

Organe consultatif ayant compétence sur tous les aspects du développement économique et social du pays (d'après 1992, Constitution du 13 mars, article 164, p. 56).
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Le Conseil économique et social est composé de membres choisis pour leur compétence dans les différents secteurs socio-professionnels du pays.
1992, Constitution du 13 mars, article 165, p. 57.
[textes administratifs ou officiels]
BU: 8119