Vedette

conseil national de sécurité (loc. nom.)

Définition

Organe consultatif chargé d'assister le Président de la République et le Gouvernement en matière de sécurité et en cas de crise. (d'après 1992, Constitution du 13 mars, article 167, p. 57).
[État des données: en cours]
Citation(s) Référence(s)
Les membres du Conseil national de sécurité sont nommés par le Président de la République.
1992, Constitution du 13 mars, article 167, p. 57.
[textes administratifs ou officiels]
BU: 8120