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conseil 07.
Vedette
conseil de l'unité nationale (loc. nom.)
Définition
Organe consultatif chargé de suivre les questions concernant l'état et l'amélioration de l'unité nationale.
[État des données: en cours]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| Les membres du Conseil de l'unité nationale sont nommés par le Président de la République. |
1992, Constitution du 13 mars, art. 161, p. 55.
[textes administratifs ou officiels]
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BU: 8121