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conseil 08.
Vedette
conseil national de la communication (loc. nom.)
Définition
Organe chargé de veiller à la liberté de la communication audiovisuelle et écrite ainsi qu'à la correction de l'information.
[État des données: en cours]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| [...] un Conseil National de la Communication [sera] chargé de veiller à la liberté de la communication audio-visuelle et écrite dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs. |
1991, Commission constitutionnelle, Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi, p. 71.
[textes administratifs ou officiels]
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BU: 8122