Citation(s) | Référence(s) |
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Ordonnance de M. Deschambault permettant l'abandon des bestiaux excepté sur les terres sur lesquelles les Sauvages ont encore leur blé-d'Inde. |
1697, Montréal, dans Répertoire des arrêts, édits, mandements, ordonnances et règlements, 1919, p. 50.
[textes administratifs ou officiels]
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Sur les plaintes qui nous ont été faites [...] qu'arrivant la saison de l'abandon des bestiaux, depuis les récoltes faites jusqu'aux neiges, s'imaginant que pour lors on n'est plus tenu à aucune garde des bestiaux, et que dans cette pensée ils [les défendeurs] les laissent vaquer de jour et de nuit, sans les retirer sur leur propres champs, ainsi qu'ils y sont obligés pendant l'automne, ce qui peut causer et cause journellement plusieurs accidens, tant pour le trouble fait à la culture et au labourage, qu'aux clôtures des champs, ruptures des portes de maisons et de granges et à la sûreté des personnes. |
1727, Québec, dans Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, 1856, p. 452.
[textes administratifs ou officiels]
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Plusieurs habitans respectables des districts de Québec et de Montréal, aïant représenté que l'usage ou la coutûme de laisser les Bestiaux errer ça et là dans les saisons d'automne et du printems de l'année, connû sous le nom de l'Abandon des Animaux, est injurieuse à l'amélioration et à l'Agriculture [...] il est par ces présentes statué et ordonné [...] que [...] la coutûme [...] sera abolie [...]. |
1790, La Gazette de Québec, 22 avril, p. 2 (ordonnance).
[presse, journaux, périodiques]
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