Base de données lexicographiques panfrancophone

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4 fiches

1.	charte de transition (n. f.)	Sorte de constitution provisoire qui était adoptée en 1993 par la CNS pour permettre, en principe, au Tchad d'instaurer un régime démocratique et qui a pris fin en 1996 avec l'adoption d'une nouvelle constitution.	Tchad
2.	charte fondamentale (n. f.)	Ensemble des lois adoptées en 1978 par l'ex-premier ministre (Hissein Habré) et le président de l'époque (Félix Malloum) qui devaient régir le Tchad en attendant une nouvelle constitution, mais qui a pris fin avec la guerre civile de 1979.	Tchad
3.	charte nationale (n. f.)	Ensemble des lois qui régissaient le Tchad de 1991 au 15 Janvier 1994, date à laquelle il a été remplacé par une Charte de transition* adoptée par la CNS.	Tchad
4.	unité nationale (charte de l'-) (loc. nom.)	(Politique). Texte voté par le peuple burundais stipulant les principes essentiels de l'unité nationale.	Burundi