1. |
écolage (clause d' ~) (loc. nom.)
[ekɔlaʒ]
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Obligation qui est faite, à tout travailleur ayant bénéficié d'une formation spécifique aux frais de l'employeur, de rembourser partiellement à ce dernier les frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue par les parties.
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Belgique |
2. |
référendaire (clause ~) (loc. nom.)
[klozʀefeʀɑ̃dɛʀ]
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Disposition particulière d'un acte législatif qui indique que celui-ci est soumis au référendum obligatoire ou au référendum facultatif.
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Suisse |
3. |
référendum (clause de ~) (loc. nom.)
[klozdəʀefeʀɑ̃dɔm]
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Disposition particulière d'un acte législatif qui indique que celui-ci est soumis au référendum obligatoire ou au référendum facultatif.
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Suisse |
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