1. |
indigénat (n. m.)
|
Statut juridique des Centrafricains à l'époque coloniale, ressenti comme particulièrement humiliant et discriminatoire.
|
Centrafrique |
2. |
indigénat (n. m.)
|
Statut juridique des Congolais à l'époque coloniale, ressenti comme particulièrement humiliant et discriminatoire.
|
Congo-Brazzaville |
3. |
indigénat (n. m.)
[ɛ̃diʒena]
|
Droit de cité; rapport d'appartenance et de protection durable entre une personne physique et une autorité publique suisse déterminée, lequel subsiste indépendamment du lieu de naissance, de domicile et de séjour de la personne concernée, et se divise en nationalité suisse, droit de cité cantonal et droit de cité communal.
|
Suisse |
4. |
indigénat (attestation d'~) (loc. nom.)
[atɛstasjődɛ̃diʒena]
|
Pièce de légitimation équivalente à un acte d'origine.
|
Suisse |
5. |
indigénat cantonal (n. m.)
[ɛ̃diʒenakɑ̃tɔnal]
|
Suisse | |
6. |
indigénat communal (n. m.)
[ɛ̃diʒenakɔmynal]
|
Droit de cité communal; rapport d'appartenance et de protection durable entre une personne physique et une commune, qui constitue la base du droit de cité cantonal (et par là-même de la nationalité suisse) et à partir duquel se détermine l'origine.
|
Suisse |
7. |
indigénat (libération de l'~ cantonal) (loc. nom.)
[libeʀasjőd(ə)lɛ̃diʒenakɑ̃tɔnal]
|
Décision administrative prononcée par le Service de l'état civil et de l'indigénat en même temps que la libération de l'indigénat communal , lorsque l'intéressé prouve qu'il a l'exercice de ses droits civils, qu'il n'a plus de domicile dans le canton, et qu'il possède le droit de cité d'un autre canton ou Etat, ou qu'il est au bénéfice d'une promesse d'admission.
|
Suisse |
8. |
indigénat (libération de l'~ communal) (loc. nom.)
[libeʀasjőd(ə)lɛ̃diʒenakɔmynal]
|
Décision administrative prononcée par le Service de l'état civil et de l'indigénat, qui se traduit par la perte de l'l'indigénat communal.
|
Suisse |
9. |
indigénat (n. m.)
|
Vieilli. Pendant la période coloniale, statut administratif des autochtones, obligeant ceux-ci à travailler pour le colonisateur sans être rémunérés.
|
Tchad |
10. |
indigénat (code de l'~) (n. m.)
|
Vieilli. Ensemble de lois administratives appliquées aux populations autochtones d'une colonie. Elles étaient caractérisées par une sévérité féroce.
|
Tchad |
Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP)
Tous droits réservés. © 2019 Université Laval