BDLP-Internationale

Résultats

3 fiches
1.
Indien inscrit (loc. nom.)
(Dans la langue juridique canadienne). Indien qui jouit du statut d'Indien et dont le nom figure dans le Registre des Indiens.
Québec
2.
Indien non inscrit (loc. nom.)
(Dans la langue juridique canadienne). Indien qui a perdu le statut d'Indien et dont le nom est absent du Registre des Indiens.
Québec
3.
inscrit (part. adj.)
[ɛ̃skʀi]
Envoyé en recommandé (colis, paquet).
Suisse