BDLP-Internationale

Résultats

5 fiches
1.
Personne sans formation juridique mais qui, du fait de sa connaissance des coutumes de la communauté dont elle est généralement membre, est chargée d'arbitrer les conflits en tenant compte des coutumes.
Tchad
2.
fédéral(e) (juge ~) (loc. nom.)
[ʒyʒfedeʀal, a:l]
Suisse
3.
juge coutumier (n. m.)
Notable nommé auprès d'un chef de village ou d'un chef de quartier pour trancher les litiges conformément au droit coutumier spécifique de l'ethnie concernée.
Centrafrique
4.
juge (n. f.)
[ʒyʒ]
Femme juge (magistrature et contentieux ou sports).
Suisse
5.
juge informateur (n. m.)
[ʒyʒɛ̃fɔʀmatp:ʀ]
Région. Magistrat chargé d'informer en matière criminelle; juge d'instruction.
Suisse