BDLP-Internationale

Résultats

4 fiches
1.
En milieu kanak, tribunal rendant la justice selon la coutume.
Nouvelle-Calédonie
2.
Lieu où l'on juge les litiges selon les coutumes des ethnies.
Tchad
3.
fédéral (Tribunal ~) (loc. nom.)
[tʀibynalfedeʀal]
Tribunal suprême du pays, dont le siège est à Lausanne.
Suisse
4.
Tribunal local qui juge les causes et litiges conformément au droit coutumier.
Centrafrique