BDLP · Belgique
Résultats
1 fiche
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enquête commodo(-)incommodo (loc. nom.)
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Procédure par laquelle une administration publique sollicite l'avis du public pour un projet de construction, d'aménagement, etc.
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Belgique
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Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP)
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