1. |
bienvenue (taxe de ~) (loc. nom.)
|
Iron. (Emploi critiqué). Droits perçus par la municipalité lors du transfert d'une propriété et qui sont payés par la personne qui l'acquiert.
|
![]() |
2. |
bienvenue (taxe de ~) (loc. nom.)
|
(Par analogie, du sens 04.). Iron. Droits que doivent acquitter les personnes qui déposent une demande de résidence permanente au Canada.
|
![]() |
Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP)
Tous droits réservés. © 2019 Université Laval