Suisse  BDLP · Suisse

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6 fiches
1.
initiative (auteur d'une ~) (loc. nom.)
[otpʀdyninisjativ]
Personne (ou groupe de personnes) qui lance un référendum, qui récolte des signatures pour la tenue d'un référendum.
Suisse
2.
initiative (cantonale) (n. f.)
[inisjativ(kɑ̃tɔna:l)]
(Au niveau fédéral) Proposition d'un canton de procéder à une révision de la constitution fédérale (all. Standesinitiative).
Suisse
3.
initiative (municipale, communale) (loc. nom.)
[inisjativmynisipa:l, inisjativkɔmyna:l]
(Au niveau communal) Proposition d'une fraction du corps électoral de procéder à une révision constitutionnelle, législative, ou portant sur diverses questions d'intérêt public.
Suisse
4.
initiative (parlementaire) (n. f.)
[inisjativpaʀl(ə)mɑ̃tɛʀ]
(Au niveau fédéral) Proposition d'un parlementaire de procéder à une révision de la constitution fédérale.
Suisse
5.
initiative (populaire) (n. f.)
[inisjativ(pɔpylɛʀ)]
(Au niveau fédéral) Proposition d'une fraction du corps électoral (au minimum 100 000 citoyens) de procéder à une révision de la constitution fédérale (all. Volksinitiative).
Suisse
6.
initiative (populaire) (n. f.)
[inisjativ(pɔpylɛʀ)]
(Au niveau cantonal) Proposition d'une fraction du corps électoral (variable selon les cantons) de procéder à une révision constitutionnelle, législative, ou portant sur diverses questions d'intérêt public.
Suisse