BDLP-Internationale

Bases sélectionnées : Belgique Suisse

Résultats

2 fiches
1.
patente (n. f.)
[patãt]
Impôt direct annuel visant les débits de boissons spiritueuses et perçu pour le compte de l'État fédéral.
Belgique
2.
patente (n. f.)
[patɑ̃t]
Autorisation délivrée par les autorités cantonales aux personnes désirant exploiter un établissement public destiné à servir des mets ou des boissons, loger des hôtes ou à organiser des danses publiques.
Suisse