BDLP-Internationale

Résultats

37 fiches
1.
chambre du conseil (loc. nom.)
Section du tribunal de première instance, présidée par un juge et qui statue sur les réquisitions du ministère public (détentions préventives, suites des dossiers d'instruction, etc.).
Belgique
2.
CNDD (n. m.)
Sigle de Conseil National pour la Défense de la Démocratie.
Burundi
3.
Assemblée des parlementaires élus à la Communauté française.
Belgique
4.
Conseil administratif (n. m.)
[kősɛjadministʀatif]
Région. Autorité exécutive dans une commune de GE de plus de 3000 habitants.
Suisse
5.
Conseil communal (n. m.)
[kősɛjkɔmunal]
Région. Organe législatif formé de représentants élus dans une commune de VD de plus de 800 habitants.
Suisse
6.
Conseil communal (n. m.)
[kősɛjkɔmunal]
Région. Autorité exécutive d'une commune dans les cantons de BE, FR, NE et VS.
Suisse
7.
Conseil communal (n. m.)
[kősɛjkɔmunal]
Région. Autorité exécutive d'une commune dans une commune mixte du JU.
Suisse
8.
Conseil d'État (n. m.)
[kősɛjdeta]
Région. Gouvernement, autorité exécutive dans les cantons (voir État) de FR, GE, NE, VD et VS, composé de cinq ou sept membres responsables de Départements ou de Directions.
Suisse
9.
Conseil de ville (n. m.)
[kősɛjdəvil]
Région. Organe législatif dans les villes de Bienne, Moutier, La Neuveville (BE), Delémont et Porrentruy (JU).
Suisse
10.
Conseil des États (n. m.)
[kősɛjdezeta]
L'une des deux chambres du parlement fédéral; autorité législative de la Confédération suisse, formée des représentants des cantons et des demi-cantons (voir État).
Suisse
11.
Conseil fédéral (n. m.)
[kősɛjfedeʀal]
Gouvernement, autorité exécutive de la Confédération suisse.
Suisse
12.
Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]
Région. Organe législatif formé de l'ensemble des citoyens domiciliés dans une commune de VD de moins de 800 habitants.
Suisse
13.
Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]
Région. Organe législatif formé de représentants élus dans les communes de NE.
Suisse
14.
Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]
Région. Organe législatif formé de représentants élus dans une commune de FR de plus de 3000 habitants, dans une commune de VS de plus de 700 habitants et dans une commune de BE et de JU de moyenne importance.
Suisse
15.
Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]
Région. Nom donné, dans le canton de Genève, au corps électoral en tant qu'agent collectif.
Suisse
16.
Conseil (Grand ~) (n. m.)
[ɡʀ̃ɑ̃kősɛj]
Région. Parlement, organe législatif dans les cantons de BE, FR, GE, NE, VD et VS.
Suisse
17.
Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmunisipal]
Région. Organe législatif d'une commune de GE.
Suisse
18.
Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmunisipal]
Région. Autorité exécutive et administrative d'une commune municipale de VS.
Suisse
19.
Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmynisipal]
Région. Autorité exécutive d'une commune municipale de BE et JU.
Suisse
20.
Conseil national (n. m.)
[kősɛjnasjɔnal]
L'une des deux chambres du parlement fédéral; autorité législative de la Confédération suisse, formée de représentants du peuple.
Suisse
21.
Conseil-exécutif (n. m.)
[kősɛjeɡzekytif]
Région. Gouvernement, autorité exécutive du canton de Berne, composé de sept membres responsables chacun d'une direction.
Suisse
22.
Sénat, deuxième assemblée parlementaire du pays (après l'Assemblée Populaire Nationale).
Algérie
23.
conseil des anciens (loc. nom.)
En milieu kanak, ensemble de personnes chargées par l'administration européenne d'assister le chef.
Nouvelle-Calédonie
24.
conseil (n. m.)
(Administration coloniale). Organe consultatif ou délibératif chargé de conseiller les responsables administratifs aux différents niveaux de la hiérarchie.
Burundi
25.
conseil communal (loc. nom.)
(Administration burundaise). Ensemble des délégués des collines de recensement choisis parmi les représentants de l'assemblée communale.
Burundi
26.
conseil municipal (loc. nom.)
Ensemble des personnes délibérant sur les affaires de la capitale.
Burundi
27.
conseil de zone (loc. nom.)
Ensemble des personnes délibérant sur les affaires de la zone.
Burundi
28.
Organe consultatif ayant compétence sur tous les aspects du développement économique et social du pays (d'après 1992, Constitution du 13 mars, article 164, p. 56).
Burundi
29.
Organe consultatif chargé d'assister le Président de la République et le Gouvernement en matière de sécurité et en cas de crise. (d'après 1992, Constitution du 13 mars, article 167, p. 57).
Burundi
30.
Organe consultatif chargé de suivre les questions concernant l'état et l'amélioration de l'unité nationale.
Burundi
31.
Organe chargé de veiller à la liberté de la communication audiovisuelle et écrite ainsi qu'à la correction de l'information.
Burundi
32.
coutumier (conseil ~) (loc. nom.)
Spécial. Conseil représentant une aire coutumière.
Nouvelle-Calédonie
33.
Spécial. Conseil pouvant être consulté pour certaines affaires juridiques, et jouant en particulier un rôle important en ce qui concerne les problèmes posés par les réserves foncières mélanésiennes.
Nouvelle-Calédonie
34.
Organe chargé de la gestion d'une fabrique d'église, composé de 5 ou de 9 membres suivant la taille de la paroisse.
Belgique
35.
Assemblée des conseillers provinciaux, élus tous les six ans au suffrage universel direct et qui dirigent la province.
Belgique
36.
Assemblée des parlementaires élus à la Région wallonne.
Belgique
37.
Assemblée des parlementaires élus à la Région bruxelloise.
Belgique