BDLP-Internationale

Résultats

4 fiches
1.
Armée algérienne pendant la guerre d'indépendance.
Algérie
2.
indigénat (libération de l'~ cantonal) (loc. nom.)
[libeʀasjőd(ə)lɛ̃diʒenakɑ̃tɔnal]
Décision administrative prononcée par le Service de l'état civil et de l'indigénat en même temps que la libération de l'indigénat communal , lorsque l'intéressé prouve qu'il a l'exercice de ses droits civils, qu'il n'a plus de domicile dans le canton, et qu'il possède le droit de cité d'un autre canton ou Etat, ou qu'il est au bénéfice d'une promesse d'admission.
Suisse
3.
indigénat (libération de l'~ communal) (loc. nom.)
[libeʀasjőd(ə)lɛ̃diʒenakɔmynal]
Décision administrative prononcée par le Service de l'état civil et de l'indigénat, qui se traduit par la perte de l'l'indigénat communal.
Suisse
4.
Journée qui correspond à la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR) et à l'arrêt du génocide des Tutsi.
Rwanda