Suisse  BDLP · Suisse

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6 fiches
1.
cantonal, ale (adj.)
[kɑ̃tɔnal, a(:)l]
Qui relève du canton; propre au canton; qui appartient au canton (s'oppose à communal d'une part et à fédéral, national ou central d'autre part).
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2.
Haut fonctionnaire de l'administration cantonale, chargé de superviser les activités du canton dans son domaine de spécialité.
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3.
cantonale (route, voie ~) (adj.)
[ʀutkɑ̃tɔna(:)l]
Dont la construction et l'entretien sont assurés par le canton, par opposition aux routes communales et nationales.
Suisse
4.
cantonales (relations, associations ~) (adj.)
[ʀəlasjőkɑ̃tɔna(:)l]
Relations, associations entre les cantons.
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5.
indigénat cantonal (n. m.)
[ɛ̃diʒenakɑ̃tɔnal]
Droit de cité cantonal; rapport d'appartenance et de protection durable entre une personne physique et le canton, qui constitue la base de la nationalité suisse et se fonde lui-même sur le droit de cité communal.
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6.
indigénat (libération de l'~ cantonal) (loc. nom.)
[libeʀasjőd(ə)lɛ̃diʒenakɑ̃tɔnal]
Décision administrative prononcée par le Service de l'état civil et de l'indigénat en même temps que la libération de l'indigénat communal , lorsque l'intéressé prouve qu'il a l'exercice de ses droits civils, qu'il n'a plus de domicile dans le canton, et qu'il possède le droit de cité d'un autre canton ou Etat, ou qu'il est au bénéfice d'une promesse d'admission.
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