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Vedette

référendum (délai de ~) (loc. nom.)
[delɛdəʀefeʀɑ̃dɔm]

Définition

Période pendant laquelle le nombre minimum de signatures doit être réuni pour que le référendum ait lieu.
[État des données: avancé]

Variante(s) graphique(s)

referendum (parfois)
Citation(s) Référence(s)
Le Conseil d'Etat vu l'expiration du délai de référendum [/] Arrête: [/] La loi ci-dessus est promulguée pour être exécutoire dans tout le canton dès le lendemain de la publication du présent arrêté.
1973, Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève, 12 janvier, p. 25.
[presse, journaux, périodiques]
[Pour la variante referendum] Au début octobre, les Chambres fédérales ont approuvé la législation relative à la réforme de l'armée XXI. Actuellement, le délai de referendum de 100 jours court. Si un referendum est lancé, le peuple suisse devra probablement aller aux urnes au début de l'été 2003 pour se prononcer sur la réforme de l'armée XXI.
2002, Information aux médiats, 25 octobre. (Internet — Site du Conseil fédéral et de l'administration fédérale)
[textes administratifs ou officiels]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH: Referendumsfrist n. f. et à l'italien CH: termine inutilizzato di referendum.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Suisse

Historique

Voir référendum.

Étymon du FEW

referre

Français de référence

Remarque(s)
On utilise aussi le syntagme délai d'opposition.
Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 19306