Citation(s) | Référence(s) |
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Le Conseil des États se compose de quarante-six députés des cantons. Chaque canton nomme deux députés; dans les cantons partagés, chaque demi-État en élit un. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 80.
[textes administratifs ou officiels]
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Les députés au Conseil des États sont indemnisés par les cantons. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 83.
[textes administratifs ou officiels]
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Le Conseil des États [...]. Le mode de l'élection et la durée du mandat sont fixés par les lois cantonales et varient selon les . |
1988, Baudraz, H.; Colombini, J.-L.; Piotet, D.; Vogel, Ph., Guide juridique suisse, p. 18.
[études scientifiques]
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Et quid si l'entente avec le PDC se conclut, qui pourrait aboutir à une liste commune pour le Conseil des États ? |
1995, La Liberté, 28 mars, p. 17.
[presse, journaux, périodiques]
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Entrée au Conseil des États le 10 décembre 1991, C.B., radicale de Studen près de Bienne, s'est adaptée avec une aisance étonnance aux impératifs sévères du «Stöckli». |
1995, La Liberté, 9 mars, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
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Imposition maintenue [titre]. Le Conseil des États s'est contenté d'apporter des retouches au système d'imposition de la propriété immobilière. |
2002, L'Express, 3 octobre, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
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[Pour la variante États] D'ailleurs, chez les socialistes neuchâtelois, certains assurent qu'ils conserveront leurs deux sièges aux État grâce précisément au vote des étrangers. |
2007, RSR, La Première, émission Journal du matin, 18 octobre.
[radio-télévision]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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