BDLP-Internationale

Résultats

39 fiches
1.
(Jusqu'à l'Indépendance). Collectivité de statut officiel vivant en marge de l'autorité coutumière et établie à proximité d'une agglomération européenne.
Burundi
2.
chef coutumier (n. m.)
Notable placé à la tête d'une communauté et investi selon la tradition.
Centrafrique
3.
chef coutumier (loc. nom.)
Ancienn. Chef investi d'un pouvoir par la tradition.
Burundi
4.
chef coutumier (loc. nom.)
A l'époque coloniale, autorité responsable d'un groupement régi par le droit coutumier.
Rwanda
5.
chef coutumier (n. m.)
Dirigeant traditionnel d'un groupe social plus ou moins étendu : clan, tribu, ethnie, village, canton.
Côte d'Ivoire
6.
chef coutumier (n. m.)
Notable placé à la tête d'une communauté et investi selon la tradition.
Congo-Brazzaville
7.
Qui relève de la coutume.
Tchad
8.
Personne qui siège à côté d'un juge pour l'aider à appliquer la loi tout en compte du droit coutumier*.
Tchad
9.
Ensemble des lois non écrites, conformes à la coutume et aux croyance ancestrales d'une ethnie donnée et qui ne s'appliquent qu'aux membres de cette ethnie.
Tchad
10.
Personne sans formation juridique mais qui, du fait de sa connaissance des coutumes de la communauté dont elle est généralement membre, est chargée d'arbitrer les conflits en tenant compte des coutumes.
Tchad
11.
Justice appliquée en fonction des coutumes et des croyances ancestrales du prévenu.
Tchad
12.
Lieu où l'on juge les litiges selon les coutumes des ethnies.
Tchad
13.
Impôt (tel que la zakka) payé par les musulmans, devenu par extension taxe en nature sur les récoltes ou en argent sur des produits vendus au marché, prélevée pour le compte du chef de canton ou du sultan.
Tchad
14.
Qui relève de la coutume, qui suit la coutume, les façons d'agir établies par la tradition.
Congo-Brazzaville
15.
coutumier, ière (loc. nom.)
Qui relève de la coutume, qui suit la coutume, les façons d'agir établies par la tradition.
Centrafrique
16.
Relatif au code traditionnel kanak appelé en français calédonien coutume.
Nouvelle-Calédonie
17.
Relatif aux cérémonies et gestes dictés par le code traditionnel kanak appelé en français calédonien coutume.
Nouvelle-Calédonie
18.
coutumier (n. m.)
Personnalité représentant le code traditionnel kanak appelé en français calédonien coutume.
Nouvelle-Calédonie
19.
Spécial. Personnes représentant pour l'Administration européenne la hiérarchie politique supérieure en milieu kanak.
Nouvelle-Calédonie
20.
Plutôt écrit. Présent offert selon la coutume en milieu kanak.
Nouvelle-Calédonie
21.
coutumier (chemin ~) (loc. nom.)
Voie hiérarchique à suivre selon la coutume kanak, pour faire certaines démarches (notamment : contacter un chef, demander une permission) en milieu kanak.
Nouvelle-Calédonie
22.
coutumier (chemin ~) (loc. nom.)
Ethnolectal kanak. Chemin institutionnalisé selon la coutume kanak mais non obligatoire, reliant des lieux, des habitations, donc des individus particuliers par où et par qui l'on passe, pour se rendre d'un lieu à un autre, et surtout d'un clan à un autre, lorsqu'ils sont apparentés mais éloignés géographiquement par exemple, ou encore lorsqu'ils vont être alliés par un mariage.
Nouvelle-Calédonie
23.
coutumière (aire ~) (loc. nom.)
En milieu kanak, aire dont les frontières sont relatives à la coutume.
Nouvelle-Calédonie
24.
coutumier (conseil ~) (loc. nom.)
Spécial. Conseil représentant une aire coutumière.
Nouvelle-Calédonie
25.
Spécial. Conseil pouvant être consulté pour certaines affaires juridiques, et jouant en particulier un rôle important en ce qui concerne les problèmes posés par les réserves foncières mélanésiennes.
Nouvelle-Calédonie
26.
Relatif à la coutume, qui suit la coutume.
Rwanda
27.
coutumier (droit ~) (loc. nom.)
Spécial. En milieu kanak, droit établi selon la coutume.
Nouvelle-Calédonie
28.
coutumier (sénat ~) (loc. nom.)
Spécial. Assemblée des différents conseils coutumiers saisie des projets et propositions de lois de pays ou de délibérations relatives à l'identité kanak.
Nouvelle-Calédonie
29.
En milieu kanak, tribunal rendant la justice selon la coutume.
Nouvelle-Calédonie
30.
(Administration et juridique). Qui émane de la coutume, de la tradition.
Burundi
31.
(Cour.). Conforme aux activités sociales et aux techniques traditionnelles.
Burundi
32.
(Pour les personnes) qui suit la coutume, qui vit suivant la coutume.
Burundi
33.
droit coutumier (loc. nom.)
Droit fondé sur la coutume, sur la tradition.
Burundi
34.
Ancienn. Se disait des personnes ou des populations qui s'étaient soustraites à la coutume et rapprochées de la civilisation occidentale.
Burundi
35.
extra-coutumier (n. m.)
Personne vivant dans un centre extra-coutumier.
Burundi
36.
juge coutumier (n. m.)
Notable nommé auprès d'un chef de village ou d'un chef de quartier pour trancher les litiges conformément au droit coutumier spécifique de l'ethnie concernée.
Centrafrique
37.
marché coutumier (loc. nom.)
Marché périodique où les étals sont installés en plein air; marché.
Burundi
38.
mariage coutumier (loc. nom. m.)
Mariage célébré selon les coutumes locales (avec accord des familles et versement d'une dot), qu'il soit enregistré ou non à l'état-civil.
Congo-Brazzaville
39.
Tribunal local qui juge les causes et litiges conformément au droit coutumier.
Centrafrique